(11) La Commission a évalué, d’un point de vue à la fois vétérinaire et financier, les programmes annuels soumis par les États membres ainsi que la deuxième ou troisième année des programmes pluriannuels approuvés respectivement pour 2009 et 2010. Ces programmes sont conformes à la législation vétérinaire européenne applicable et, en particulier, aux critères fixés dans la décision 2008/341/CE.
Décision (CELEX 32010D0712) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0712)
RattachementDécision (CELEX 32010D0712)
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010D0712)
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