Décision (CELEX 32010D0712) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0712)
RattachementDécision (CELEX 32010D0712)
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010D0712)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32010D0712)EUR-Lex →

(13) Afin d’améliorer la gestion et l’utilisation des fonds de l’Union et la transparence, il convient également de fixer pour chaque programme, le cas échéant, les coûts moyens à rembourser aux États membres pour certaines mesures, tels ceux des tests utilisés dans les États membres ou l’indemnisation des propriétaires pour les pertes liées à l’abattage ou la mise à mort de leurs animaux. Il est aussi nécessaire de préciser quels sont les coûts éligibles pour une contribution financière de l’Union. Il y a donc lieu d’établir un descriptif clair des coûts éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).