(5) La directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire dispose aussi que les États membres doivent mener des programmes de surveillance des volailles et des oiseaux sauvages en vue de contribuer, entre autres, sur la base d’une évaluation des risques régulièrement actualisée, à enrichir les connaissances sur les menaces que représentent les oiseaux sauvages au regard de tout virus de l’influenza d’origine aviaire présent chez des oiseaux. Il convient d’approuver également ces programmes annuels de surveillance et leur financement.
Décision (CELEX 32010D0712) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0712)
RattachementDécision (CELEX 32010D0712)
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010D0712)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.