Décision (CELEX 32010D0712) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0712)
RattachementDécision (CELEX 32010D0712)
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010D0712)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0712)EUR-Lex →

(7) Pour les années 2009 et 2010, certains programmes pluriannuels d’éradication, de maîtrise et de surveillance des maladies animales soumis par les États membres ont été approuvés par les décisions de la Commission 2008/897/CE et 2009/883/CE.

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