Version d'origine : acte du 09/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0713)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32010D0713)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0713)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0713)EUR-Lex →
Les modules applicables dans le cadre des procédures d’évaluation de la conformité et de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, ainsi que des procédures de vérification des sous-systèmes, définis dans l’annexe I, sont adoptés.
L’annexe II comprend une liste des termes utilisés dans les modules d’évaluation de la conformité spécifiques au secteur ferroviaire et de leur équivalent dans les modules généraux définis par la décision no 768/2008/CE.
Un tableau de correspondance concernant les modules utilisés est joint dans l’annexe III.
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