Décision (CELEX 32010D0713) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0713)
IntituléProcédure d’évaluation de l’aptitude à l’emploi
RattachementDécision (CELEX 32010D0713)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0713)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32010D0713)EUR-Lex →

Lorsque cela est exigé en vertu de la STI, la procédure d’évaluation de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité respecte les instructions énoncées dans le module CV défini dans l’annexe I.

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