(1) Les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) sont adoptées conformément à la directive 2008/57/CE. Les STI fixent toutes les conditions que doivent respecter les constituants d’interopérabilité et les sous-systèmes, ainsi que les procédures à suivre pour évaluer la conformité et l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité et pour la vérification «CE» des sous-systèmes.
Décision (CELEX 32010D0713) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0713)
RattachementDécision (CELEX 32010D0713)
Versionacte d'origine du 09/11/2010 (CELEX 32010D0713)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.