(6) Un cadre juridique complet applicable spécialement au secteur ferroviaire est cependant déjà en place et requiert des adaptations spécifiques des modules de la décision no 768/2008/CE. Plus particulièrement, les dispositions de la directive 2008/57/CE relatives à l’évaluation de la conformité et de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité et la vérification «CE» des sous-systèmes requièrent une adaptation spécifique des modules définis dans l’annexe II de la décision no 768/2008/CE.
Décision (CELEX 32010D0713) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0713)
RattachementDécision (CELEX 32010D0713)
Versionacte d'origine du 09/11/2010 (CELEX 32010D0713)
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