(7) Les aspects particuliers du secteur ferroviaire devant être pris en considération pour assurer la cohérence de tous les actes législatifs concernant les constituants d’interopérabilité et les sous-systèmes, il convient de définir des modules spécifiques à ce secteur.
Décision (CELEX 32010D0713) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0713)
RattachementDécision (CELEX 32010D0713)
Versionacte d'origine du 09/11/2010 (CELEX 32010D0713)
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