(8) Il est nécessaire, pour établir un ensemble de modules communs à toutes les STI, de les introduire dans un seul acte législatif. La présente décision devrait fournir cette série de modules communs, grâce auxquels le législateur pourra choisir les procédures adaptées pour évaluer la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification «CE» au moment de l’élaboration ou de la révision des STI.
Décision (CELEX 32010D0713) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0713)
RattachementDécision (CELEX 32010D0713)
Versionacte d'origine du 09/11/2010 (CELEX 32010D0713)
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