Article considérant 9

(9) Les modules définis dans la présente décision ne devraient pas s’appliquer dans le cadre des STI qui sont en vigueur à la date de mise en application de cette dernière, tant que les STI n’ont pas été révisées. Il conviendrait de permettre que les modules continuent de s’appliquer pour l’évaluation de la conformité et l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité et la vérification CE des sous-systèmes, comme prévu dans les annexes applicables des STI en question. Cependant, une fois révisées, ces STI devraient entrer dans le champ d’application de la présente décision.