Le phosphate d’ammonium ferreux, comme source de fer, tel qu’il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009, de la directive 2002/46/CE ou du règlement (CE) no 1925/2006.
Décision (CELEX 32010D0715) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0715)
RattachementDécision (CELEX 32010D0715)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0715)
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