Décision (CELEX 32010D0715) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0715)
RattachementDécision (CELEX 32010D0715)
Versionacte d'origine du 25/11/2010 (CELEX 32010D0715)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0715)EUR-Lex →

(1) Le 21 octobre 2008, l’entreprise Cantox Health Sciences International, agissant au nom de Nestec Ltd, a présenté aux autorités compétentes de l’Irlande une demande de mise sur le marché de phosphate d’ammonium ferreux en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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