Décision (CELEX 32010D0715) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0715)
RattachementDécision (CELEX 32010D0715)
Versionacte d'origine du 25/11/2010 (CELEX 32010D0715)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0715)EUR-Lex →

(2) Le 20 novembre 2008, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale. Il y concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.

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