(3) Le 23 décembre 2008, la Commission a informé l’ensemble des États membres de cette requête. Le 28 avril 2009, il a été demandé à l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) de procéder à cette évaluation.
Décision (CELEX 32010D0715) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0715)
RattachementDécision (CELEX 32010D0715)
Versionacte d'origine du 25/11/2010 (CELEX 32010D0715)
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