Décision (CELEX 32010D0715) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0715)
RattachementDécision (CELEX 32010D0715)
Versionacte d'origine du 25/11/2010 (CELEX 32010D0715)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0715)EUR-Lex →

(4) Le 14 avril 2010, donnant suite à une demande de la Commission, l’EFSA a rendu un avis sur la sécurité du phosphate d’ammonium ferreux en tant que source de fer ajouté à des fins nutritionnelles à des aliments (dont les compléments alimentaires) destinés à la population en général et à des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. L’EFSA concluait, dans son avis, que le phosphate d’ammonium ferreux, aux doses d’emploi proposées, ne présente pas de risque, à condition de ne pas dépasser les limites maximales de sécurité fixées pour le fer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).