Version d'origine : acte du 08/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0717)
RattachementDécision (CELEX 32010D0717)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0717)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0717)EUR-Lex →
L’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après dénommé «l’amendement») est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’amendement est joint à la présente décision.
Nota : La date d’entrée en vigueur de l’amendement est publiée au Journal officiel de l’Union européenne par le secrétariat général du Conseil.
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