(1) La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après dénommée «la convention») a été signée à Ottawa, le 24 octobre 1978, et est entrée en vigueur le 1er janvier 1979, établissant ainsi l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).
Décision (CELEX 32010D0717) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0717)
RattachementDécision (CELEX 32010D0717)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0717)
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