Décision (CELEX 32010D0717) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0717)
RattachementDécision (CELEX 32010D0717)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0717)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0717)EUR-Lex →

(2) La Communauté a adhéré à la convention en vertu du règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest.

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