Décision (CELEX 32010D0717) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0717)
RattachementDécision (CELEX 32010D0717)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0717)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0717)EUR-Lex →

(4) Le conseil général de l’OPANO a adopté certains amendements à la convention lors des réunions annuelles de l’OPANO de 2007 et de 2008 (ci-après dénommés «l’amendement»). L’amendement porte sur de nombreux aspects de la convention, l’objectif principal étant de rendre celle-ci davantage conforme aux autres conventions régionales et instruments internationaux et d’y incorporer des concepts modernes de gestion des pêches.

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