Décision (CELEX 32010D0717) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0717)
RattachementDécision (CELEX 32010D0717)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0717)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0717)EUR-Lex →

(6) Il convient d’approuver l’amendement en conséquence,

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