Version d'origine : acte du 29/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0718)
RattachementDécision (CELEX 32010D0718)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0718)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0718)EUR-Lex →
Le TFUE est, par conséquent, modifié comme suit:
1) à l’article 349, premier alinéa, les mots «de Saint-Barthélemy,» sont supprimés;
2) à l’article 355, paragraphe 1, les mots «à Saint-Barthélemy,» sont supprimés;
3) à l’annexe II, un tiret est inséré entre celui relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon et celui relatif à Aruba, qui se lit comme suit:
«— Saint-Barthélemy,»
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