Version d'origine : acte du 30/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0730)
RattachementDécision (CELEX 32010D0730)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0730)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0730)EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Hessen», «IBH» et «Helaba» concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre concerné conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
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