(1) Par sa décision 2010/258/UE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2009, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Hessen», «IBH» et «Helaba», des organismes payeurs italiens «AGEA» et «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PIAA».
Décision (CELEX 32010D0730) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0730)
RattachementDécision (CELEX 32010D0730)
Versionacte d'origine du 30/11/2010 (CELEX 32010D0730)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.