Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0735)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →
Pour la brucellose, l’Union accorde une aide financière à l’ANSES (anciennement AFSSA), Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 275 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la brucellose.
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