Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0735)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →
Pour les maladies équines autres que la peste équine, l’Union octroie une aide financière à l’ANSES (anciennement AFSSA), Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 540 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.
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