Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0735)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →
Pour la tuberculose, l’Union octroie une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (VISAVET), Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 245 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 30 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la tuberculose.
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