Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0735)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →
Pour les maladies des poissons, l’Union octroie une aide financière à la Technical University of Denmark, National Veterinary Institute, Department of Poultry, Fish and Fur Animals, Aarhus, DANEMARK, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI de la directive 2006/88/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 318 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies des poissons.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.