Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0735)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →
Pour la peste porcine africaine, l’Union accorde une aide financière au Centro de investigación en sanidad animal, Valdeolmos, Madrid, ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre de recherches pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 200 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste porcine africaine.
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