Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0735)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →
Pour la fièvre aphteuse, l’Union accorde une aide financière à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 360 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
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