Décision (CELEX 32010D0735) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0735)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 31, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE, les laboratoires de référence de l’Union européenne travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).