(2) Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale prévoit que cette aide financière est octroyée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent toutes les informations requises dans certains délais.
Décision (CELEX 32010D0735) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0735)
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