Décision (CELEX 32010D0735) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0735)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0735)EUR-Lex →

(4) La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les laboratoires de référence de l’Union pour l’année 2011.

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