(7) Le règlement (CE) no 1754/2006 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires de référence de l’Union européenne. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants par séminaire. En vertu de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire de référence de l’Union doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues lorsqu’un laboratoire prend l’initiative et la responsabilité d’organiser un séminaire avec un autre laboratoire de référence de l’Union.
Décision (CELEX 32010D0735) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0735)
RattachementDécision (CELEX 32010D0735)
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0735)
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