Décision (CELEX 32010D0736) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0736)
RattachementDécision (CELEX 32010D0736)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0736)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32010D0736)EUR-Lex →

1. L’Union européenne accorde un soutien financier à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil , pour ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Ce soutien financier ne dépasse pas 737 901 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 70 200 EUR.

3. Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

Nota : JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

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