Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0736)
RattachementDécision (CELEX 32010D0736)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0736)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32010D0736)EUR-Lex →
1. L’Union européenne accorde un soutien financier au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves.
Ce soutien financier ne dépasse pas 289 832 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 46 800 EUR.
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