Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0736)
RattachementDécision (CELEX 32010D0736)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0736)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32010D0736)EUR-Lex →
1. L’Union européenne accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis).
Ce soutien financier ne dépasse pas 325 010 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
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