(1) Les laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de l’Union conformément à l’article 31 de la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
Décision (CELEX 32010D0736) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0736)
RattachementDécision (CELEX 32010D0736)
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0736)
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