Décision (CELEX 32010D0737) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0737)
RattachementDécision (CELEX 32010D0737)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0737)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0737)EUR-Lex →

(4) Cette limitation ne peut être exprimée qu’en termes de différents niveaux de caractéristiques de réaction au feu des produits dans les conditions de leur utilisation finale.

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