Décision (CELEX 32010D0737) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0737)
RattachementDécision (CELEX 32010D0737)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0737)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0737)EUR-Lex →

(6) Dans le cas des tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol, il y a lieu d’utiliser la classification établie dans la décision 2000/147/CE.

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