Décision (CELEX 32010D0738) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0738)
RattachementDécision (CELEX 32010D0738)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0738)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0738)EUR-Lex →

(3) Aux termes du document interprétatif no 2, une de ces mesures consiste à limiter l’apparition et la propagation du feu et de la fumée dans une zone donnée en limitant la contribution des produits de construction au plein développement de l’incendie.

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