Décision (CELEX 32010D0738) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0738)
RattachementDécision (CELEX 32010D0738)
Versionacte d'origine du 02/12/2010 (CELEX 32010D0738)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0738)EUR-Lex →

(5) À titre de solution harmonisée, un système de classes a été établi dans la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction.

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