(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés à la suite de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisationet pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32010D0741) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0741)
RattachementDécision (CELEX 32010D0741)
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010D0741)
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