(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés à la suite de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32010D0744) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0744)
RattachementDécision (CELEX 32010D0744)
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010D0744)
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