Décision (CELEX 32010D0745) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0745)
RattachementDécision (CELEX 32010D0745)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0745)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0745)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2010, une somme de 13 022 500 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

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