Décision (CELEX 32010D0746) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0746)
RattachementDécision (CELEX 32010D0746)
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010D0746)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0746)EUR-Lex →

(2) Le champ d’application du FEM a été étendu, pour les demandes présentées depuis le 1er mai 2009, afin de pouvoir aider les travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale.

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