Décision (CELEX 32010D0746) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0746)
RattachementDécision (CELEX 32010D0746)
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010D0746)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0746)EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par les Pays-Bas,

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