Décision (CELEX 32010D0748) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0748)
RattachementDécision (CELEX 32010D0748)
Versionacte d'origine du 25/11/2010 (CELEX 32010D0748)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0748)EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier la décision 2007/441/CE en conséquence,

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