Décision (CELEX 32010D0750) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0750)
RattachementDécision (CELEX 32010D0750)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0750)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0750)EUR-Lex →

La présente décision fixe le solde final des autres programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).

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