(1) La décision 2009/984/UE de la Commission établissait, pour la République tchèque, la Hongrie et la Slovénie, le montant du solde à verser ou à recouvrer à la clôture des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural financées par le FEOGA.
Décision (CELEX 32010D0750) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0750)
RattachementDécision (CELEX 32010D0750)
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010D0750)
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